1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes informations légales (ci-après « Mentions Légales ») ont pour but de réguler l’utilisation des services du site web www.houmhotels.com (ci-après « portail »). Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site.
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, voici les informations générales du site web :
Dénomination sociale : CA´N MONER DE S´ARENAL S.A (ci-après Houm Hotels)
NIF : ESA07204381
Données du registre : R.M. de Mallorca, F.85, T.607, L.524, S.3ª, H.13.418
Courrier électronique : oficina@houmhotels.com
Téléphone: (+34) 971265710
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du portail confère à la personne qui l’effectue la condition d’Utilisateur, acceptant dès lors pleinement et sans aucune réserve les présents Termes et Conditions ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions Générales en relation avec des services et contenus déterminés du portail. Par conséquence, avant toute utilisation des services offerts par le portail, l’utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières.
De même, l’utilisation du portail est soumise à tous les avertissements, règles d’utilisation et instructions, portés à la connaissance de l’utilisateur par Houm Hotels dans la mesure où ils remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales. Houm Hotels pourra, pour un meilleur fonctionnement du portail et au bénéfice des utilisateurs, modifier les services proposés et tout autre élément substantiel du présent site web, ainsi que les conditions de fonctionnalités, techniques et d’utilisation des services du portail.
Par ailleurs, Houm Hotels se réserve le droit de modifier les Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui s’appliquent à un service ou contenu, en informant l’utilisateur des dits changements à travers le portail. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif et entrent en vigueur à partir de la date de leur publication. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées d’un service, vous devrez cesser l’utilisation du service correspondant. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les conditions d’utilisations du portail.
3. UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET CONTENUS
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail et ses services et contenus dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi qu’à respecter les dispositions des présentes Mentions Légales et les conditions qui les complètent, les modifient ou les remplacent. Par conséquent, l’Utilisateur se voit dans l’obligation de ne pas utiliser le portail ou ses services et contenus, à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et /ou intérêts de Houm Hotels ou de tiers qui, de toute forme, peuvent nuire au bon fonctionnement du portail ou à celui des services accessibles à travers celui-ci, pour le reste des utilisateurs, Houm Hotels et/ou son image.
La prestation des services ne requiert pas l'inscription ou l'enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, Houm Hotels peut conditionner l’utilisation de certains services par enregistrement au préalable de l’utilisateur au registre ou aux formulaires. Dans tous les cas, l’enregistrement s’effectuera dans les formes expressément indiquées dans le service ou dans les conditions particulières qui le régulent, dans lesquelles l’utilisateur devra donner des informations exactes et actuelles, et actualiser les informations si nécessaire. L’Utilisateur sera l’unique responsable des informations fausses ou inexactes qu’il enregistre et des préjudices causés à Houm Hotels ou à des tiers pour l’information qu’il fournit.
En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.), est interdit :
1. La reproduction, copie, distribution, diffusion, communication publique, transformation ou modification, à moins d’une autorisation des légitimes titulaires ou qu’ils soient légalement autorisés.
2. Toute violation des droits de Houm Hotels ou ceux de ses légitimes titulaires.
3. Son utilisation pour tout type de fins commerciales ou publicitaires, différents de celles strictement autorisées.
4. Toute tentative d’obtenir les contenus du portail par tout moyen autre que ceux à la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement utilisés sur le web, à condition qu’ils ne portent pas préjudice au portail de Houm Hotels et/ou aux services et contenus.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR POUR LES DOMMAGES, PREJUDICES ET MOTIFS D’EXCLUSION
L’utilisation du portail se réalisera sous l’unique et exclusive responsabilité de l’utilisateur, en excluant expressément Houm Hotels de tout dommage et/ou préjudice causés à l’utilisateur ou à des tiers par une utilisation contraire aux normes établies dans les présentes Mentions Légales et les conditions particulières qui s’appliqueraient dans les deux cas. La dite responsabilité s’étendra avec l’usage de la part de l’utilisateur ou de tout tiers, avec un mot de passe ou similaires assignées pour l’accès au portail ou à n’importe lesquels de ses services.
Sans préjudice de ce qui précède, Houm Hotels se réserve le droit de refuser l’accès au portail à tout moment et sans avertissement préalable nécessaire, aux Utilisateurs qui manqueraient à ces conditions générales, ou aux conditions particulières qui soient d’application, et qui manqueraient aux lois, à la moral et/ou à l’ordre public.
L’exclusion de l’Utilisateur ne vaudra en aucun cas renoncement à une voie de recours judiciaires ou à des indemnisations.
5. « HYPERLINKS » OU « HYPERLIENS »
Le portail peut mettre à disposition des utilisateurs des connexions et liens à d’autres sites web contrôlés par des tiers. Les dits liens ont pour unique fonction de faciliter aux utilisateurs la recherche d’information, contenus et services sur Internet, mais ne constitue en aucun cas une suggestion, recommandation ou invitation pour la visite des mêmes sites. Houm Hotels ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et n’approuve pas les contenus, services, information et manifestation disponibles sur les dits sites.
Par conséquent, Houm Hotels n’assume aucun type de responsabilité, indirecte ou subsidiaire, pour les dommages et préjudices de toute classe qui pourraient découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, manifestations, produits et services existants ou offerts sur les sites webs dont la gestion ne relève pas de Houm Hotels et qui résultent accessibles à travers son portail.
Les personnes ou entités qui prétendent réaliser ou réalisent un hyperlien depuis le site web d’un autre portail d’internet à l’une des pages du portail de Houm Hotels devra se soumettre aux conditions suivantes :
1. La reproduction totale ou partielle de services ou contenus du portail est interdite.
2. Les Deep-links, liens IMG, images ou frames avec les pages du portail ne pourront être réalisés sans autorisation préalable expresse.
3. Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être incluse sur les pages du portail Houm Hotels, sur ses employés, ou sur les services et contenus du portail.
4. Exceptés les signes qui font partie de l’hyperlien, le site web sur lequel il sera établi ne comportera aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Houm Hotels, sauf autorisation expresse de celui-ci.
5. La création de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Houm Hotels et le titulaire du site web ou du portail sur lequel il se créé, ni la connaissance ou l’acceptation de Houm Hotels des services et contenus disponibles sur ce même portail.
6. Houm Hotels ne sera pas responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur le site web ou portail depuis lequel il réalise l’ « hyperlien », ni des informations et manifestations incluses dans celles-ci.
7. Le site web sur lequel se créé l’hyperlien ne comportera aucune information ou contenus illicites, contraires à la moral ou aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et n’inclura pas de contenus contraires à quelconque droit de tiers.
8. Tout hyperlien vers le portail se fera à sa page principale ou aux pages principales des sections qu’il contient.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte apparaissant sur le portail sont propriétés de Houm Hotels ou de ses donneurs de licence, étant bien entendu que l’utilisation et/ou l’accès au portail et/ou aux services offerts sur celui-ci n’accordent à l’Utilisateur aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et /ou signes distinctifs. Précisément, les marques présentes sur le portail sont soumises à la législation applicable en matière de propriété industrielle, interdisant sa reproduction ou son utilisation sans autorisation de son titulaire.
Par ailleurs, les contenus et informations qui apparaissent sur le portail relèvent de la propriété intellectuelle de Houm Hotels ou de ses donneurs de licences, sans qu’on puisse considérer cédés à l’Utilisateur, en vertu de ce qui est établi dans ces Mentions Légales, aucun des droits d’exploitation qui existent ou qui pourraient exister sur ces contenus ou information au-delà du stricte nécessaire pour l’utilisation correcte du portail et des services disponibles sur celui-ci.
Houm Hotels tient son engagement envers la protection de la Propriété Intellectuelle ou Industrielle sur le web. À ce titre, Houm Hotels déclare appliquer et mettre en place des standards élevés de sécurité afin de protéger les contenus exposés sur son site web. Cependant, malgré cela, des circonstances extraordinaires et non imputables à Houm Hotels peuvent échapper à son contrôle. Dans ce sens, dans le but de préserver les droits de propriété industrielle et intellectuelle dans le cas où tout Utilisateur ou tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu, par l’introduction d’un contenu déterminé sur le portail, il devra notifier la dite circonstance à Houm Hotels à l’adresse postale qui figure ci-dessus.
Les droits de propriété intellectuelle du site web www.houmhotels.com ainsi que de tout élément susceptible d’être considéré comme œuvre conformément à la réglementation de Propriété Intellectuelle reste unique et exclusive à Houm Hotels, étant titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
En qualité de titulaire unique des droits de propriété intellectuelle du portail, il incombe à Houm Hotels l’exercice exclusif des droits dérivés de la titularisation du domaine www.houmhotels.com et, par conséquent, d’accorder toute autorisation pour l’exercice de toute activité dérivée des droits d’exploitation du même site, et en particulier, le droit de reproduction, le droit de communication publique, le droit de distribution, le droit de mis à disposition du public ou le droit de transformation, quel que soit le format utilisé.
Toute mention ou référence aux droits de propriété Industrielle de tiers, présent sur le portail, implique pour Houm Hotels envers les titulaires de ces droits, la reconnaissance de l’existence de tout droit ou responsabilité de la part de Houm Hotels sur ceux-ci, ayant autorisé leur inclusion et mention expresse conformément aux disposition de la règlementation en vigueur, et ne constituent en aucun cas un parrainage ou une recommandation de la part de Houm Hotels aux dites marques.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus apportés par des tiers relève de l’entière responsabilité de ceux-ci.
Les utilisateurs d’Internet qui accèdent au Portail peuvent visualiser l’information contenu sur celui-ci et effectuer des téléchargements ou reproductions privées sur son équipement informatique personnel, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ensuite à des tiers ou soient installés sur un serveur connecté à Internet ou au réseau local. Il est interdit, sans préjudice des présentes Mentions Légales, de distribuer, de modifier, de céder, de communiquer publiquement l’information publiée sur le portail en totalité ou en partie, sans autorisation préalable de Houm Hotels.
L’utilisateur devra utiliser les contenus et informations collectées sur le portail avec diligence et conformément à la loi, et uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales, à condition que le contenu ou toute mention des sources, droits d’auteur et autres données d’identification des droits de Houms Hotels ou de tiers ne soient modifiées ou supprimées et que leur forme originale soit respectée. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de toute sorte, du contenu de l’information publiée sur le Portail, sans autorisation préalable et écrite de Houm Hotels est strictement interdite.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
HOUM HOTELS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE ET N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA FIABILITE, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA CONTINUITE DES SERVICES MIS A DISPOSITION DE L’UTILISATEUR A TRAVERS LE PORTAIL, EXCLUANT TOUTE RESPONSABILITE DE DOMMAGES ET/OU PREJUDICES QUI PEUVENT DECOULER DE LA FAUTE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DU PORAIL OU DE SES SERVICES, BIEN QU’IL TENTERA DE FOURNIR, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, UNE AIDE TECHNIQUE À LA PERSONNE AFFECTÉE ET TENTERA DE RÉTABLIR SANS DÉLAIS L’INTERRUPTION, EN METTANT À DISPOSITION, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES MOYENS ALTERNATIFS. EN AUCUN CAS HOUM HOTELS SE PORTERA RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES DES DÉRIVES SUITES À L’ACCÈS ET/OU À L’UTILISATION DU PORTAIL ET DU SYSTÈME DE RÉSERVATION. LE CLIENT POURRA ADRESSER TOUTE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA RÉCEPTION DE L’HÔTEL OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : web@houmhotels.com.
HOUM HOTELS NE S’OBLIGE PAS À CONTROLER ET NE CONTROLE PAS AU PRÉALABLE, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS PRÉSENTS DANS LES CONTENUS QUI PUISSENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DU LOGICIEL OU DISQUE DUR DE L’UTILISATEUR OU DES PERSONNES QUI VISITENT LE SITE WEB, ET NE RÉPONDRA DONC D’AUCUN DOMMAGES OU PRÉJUDICES DE N’IMPORTE QUELLE NATURE.
De même, Houm Hotels n’accorde aucune garantie et ne se porte en aucun cas responsable des dommages et préjudices de n’importe quelle nature qui puisse résulter de :
1. La faute d’utilité, d’adéquation ou de validité du portail et/ou ses services ou contenus pour satisfaire les nécessités, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
2. La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les Utilisateurs, des contenus et l’infraction des droits de propriété intellectuelle, industrielle, marques, honneur, intimité personnelle ou familiale, protection de données, images, propriété ou tout droit d’un tiers qui en résulte.
3. L’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux utilisations généralement acceptées ou à l’ordre public, du portail, de ses services et contenus, par les utilisateurs.
4. Manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité, d’actualisations et de disponibilité des services rendus disponibles par des tiers et mis à disposition des Utilisateurs sur le portail et/ou des contenus.
5. Le manquement à leurs obligations ou engagements par tiers en rapport aux services fournis aux Utilisateurs à travers le portail.
6. Les opinions exprimées par les Utilisateurs sur les forums, chats et messages d’opinion qui pourraient être présents sur les différentes zones du portail.
7. La connaissance que les tiers non autorisés peuvent avoir de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du portail et des services et/ou contenus.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dû aux caractéristiques propres de l’activité et des services proposés par Houm Hotels et à la poursuite des objectifs de ce dernier, il est nécessaire de traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs, fournies par la prestation de services proposés à travers le portail et les cessions de ces données à des tiers, dont les transferts internationaux. Pour cela, les dites données seront collectées et traitées dans un fichier automatisé appartenant à CAN MONER DE S’ARENAL, S.A., demeurant à Avenida Son Rigo 13, 1º, 07610 Playa de Palma, îles Baléares, Espagne. Dans ce sens, Houm Hotels garantit que les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et avec les plus strictes mesures de sécurité exigées par la règlementation espagnole en matière de protection des données pour le traitement et le stockage de celles-ci.
DANS TOUS LES CAS, LES FINALITÉS POUR LESQUELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT SPÉCIFIÉES AU MOMENT DE CONTRACTER TOUT SERVICE, OFFERT À TRAVERS LE PORAIL, À L’AIDE D’UNE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE L’UTILISATEUR DEVRA ACCEPTER À TOUT MOMENT AFIN DE FINALISER L’ACHAT DU SERVICE.
Par ailleurs, les titulaires des données ont, à tout moment, le droit d’accéder au fichier afin d’exercer leurs droits de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la législation de protection des données, en s’adressant par écrit à la Direction Générale de Marketing à l’adresse postale indiquée précédemment, ou par courrier électronique à l’adresse oficina@houmhotels.com, en s’identifiant dûment (ref. Protection des Données). De même, le consentement de l’utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en s’adressant aux mêmes adresses citées précédemment.
9. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales seront soumises au droit espagnol.
Houm Hotels et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre compétence qui peut s’appliquer, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Palma de Majorque pour toute question à soulever ou action à intenter suite à la prestation de service du portail ainsi que ses services et contenus et du fait de l’interprétation, de l’application, du respect ou du non-respect des présentes dispositions. Dans le cas oú l’Utilisateur demeure hors d’un état membre de l’Union Européenne, Houm Hotels et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Palma de Majorque.
